La boîte à outils «Orientation» de l’EUAA est le troisième outil de la boîte à outils «Vulnérabilité» mise au point par l’EUAA pour faciliter l’identification, l’évaluation et le soutien des demandeurs d’asile ayant des besoins particuliers. Les deux autres outils de la boîte à outils sont l’outil d’identification des personnes ayant des besoins particuliers (IPSN), qui vise à faciliter l’identification en temps utile des personnes ayant des besoins particuliers en matière de procédure et/ou d’accueil à tout stade de la procédure d’asile et du processus d’accueil, et l’outil d’évaluation des besoins particuliers et de la vulnérabilité (SNVA), qui vise à soutenir l’évaluation systématique de la situation du demandeur. La boîte à outils «Orientation» complète cette approche en trois étapes en facilitant l’orientation des demandeurs ayant des besoins particuliers vers un soutien adéquat après identification et/ou évaluation.
Objectif
La boîte à outils «Orientation» a pour objectif de faciliter l’orientation des demandeurs ayant des besoins particuliers afin qu’ils bénéficient d’un soutien adéquat1. L’orientation de ces personnes est essentielle pour éviter l’aggravation de l’état de santé préexistant des demandeurs ou l’apparition de nouveaux facteurs de risque ou besoins. L’orientation vers un soutien adéquat doit être déclenchée dès que les besoins particuliers de la personne sont identifiés.
Utilisateurs cibles
La boîte à outils est destinée au personnel travaillant dans le domaine de l’asile ou de l’accueil qui n’est pas nécessairement spécialisé dans la vulnérabilité, mais qui peut être confronté à des cas de vulnérabilité dans son travail quotidien. Il peut s’agir d’agents d’enregistrement, d’agents d’accueil, d’agents chargés des dossiers d’asile, d’agents de première ligne peu ou pas du tout spécialisés dans les domaines de la santé, de la psychologie, de la protection de l’enfance ou d’autres domaines liés à la vulnérabilité. Il est recommandé de former les utilisateurs de la boîte à outils «Orientation» à l’identification et à l’orientation des demandeurs ayant des besoins particuliers.
Structure
La boîte à outils «Orientation» se compose de trois éléments:
- Un formulaire d’orientation - Un modèle visant à faciliter la communication entre les acteurs impliqués dans l’orientation du demandeur en situation de vulnérabilité.
- Un outil de recherche de prestataires de services - Une fonctionnalité qui aide les utilisateurs à trouver des services offrant un soutien aux demandeurs d’asile en situation de vulnérabilité. Avant de devenir pleinement opérationnelle, cette partie de l’outil doit être alimentée en informations concernant les prestataires de services autorisés dans une zone ou une région spécifique.
- Un guide - Il vise à orienter les utilisateurs sur la manière de procéder correctement à un signalement, en décrivant les conditions nécessaires à un processus de d’orientation et en fournissant des conseils sur ce qu’il faut faire et ne pas faire ainsi que les liens vers un mécanisme d’orientation. 2 .
Ces trois éléments sont indépendants mais complémentaires. Ils sont conçus comme une boîte à outils, mais peuvent être utilisés séparément.
Instructions
Formulaire d’orientation
Le formulaire d’orientation compile les besoins particuliers de la personne et indique le soutien dont elle a besoin. En outre, le formulaire indique le niveau de priorité de la réponse requise (immédiate, élevée, moyenne, faible), après une évaluation préliminaire des risques. Le formulaire comprend également une section consacrée à la fourniture d’informations et à la collecte du consentement du demandeur en vue de procéder à l’orientation et au traitement des données à cette fin.
Outil de recherche de prestataires de services
L’outil de recherche de prestataires de services aide l’utilisateur à trouver des prestataires de services pertinents.3 Il est disponible au niveau national ou infranational. Pour trouver le prestataire de services le plus approprié, l’utilisateur sélectionnera le type d’assistance spécifique dont il a besoin, le domaine d’intérêt et d’autres champs pertinents (par exemple, groupe cible, activités de soutien, frais de consultation, horaires, disponibilité) afin d’affiner les résultats. Les résultats sont présentés sur une carte et dans une liste afin de faciliter l’identification du service le plus adéquat.
Orientations
Le guide fournit à l’utilisateur des informations supplémentaires et des bonnes pratiques sur la manière de procéder à une orientation spécifique, les conditions que doit remplir un processus d’orientation, les choses à faire et à ne pas faire, ainsi que des références aux mécanismes d’orientation existants. Ce guide ne doit pas être considéré comme une formation, mais plutôt comme un outil destiné à soutenir l’élaboration et l’amélioration de mécanismes d’orientation pour les demandeurs ayant des besoins particuliers.
Manuel d’utilisation
Voici le manuel d’utilisation.
Élaboré par
La boîte à outils a été élaborée par un groupe de travail composé d’experts représentant la Belgique (Fedasil) et la Grèce (Service grec de l’asile), le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Conseil danois pour les réfugiés en Grèce (DRC Grèce) et le personnel de l’EUAA, formant ainsi une équipe interdisciplinaire.
Glossaire
Le glossaire de l’outil d’orientation est disponible ici.
- 1
Les références pertinentes sont énoncées dans les dispositions suivantes: le considérant 29 et l’article 24, paragraphe 4, de la DPA, ainsi que l’article 11, paragraphe 1, l’article 17, paragraphe 2, l’article 22, paragraphe 2, et l’article 23, paragraphe 1, de la DCA.
- 2
La définition opérationnelle d’un mécanisme d’orientation par l’EUAA est la suivante: un mécanisme visant à identifier, protéger et aider les personnes ayant des besoins particuliers au moyen d’une orientation, et impliquant les autorités publiques compétentes et la société civile. Cette définition s’appuie sur celle de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) du mécanisme national d’orientation des victimes de la traite des êtres humains.
- 3
Les prestataires de services sont des services professionnels disponibles sur le territoire des pays de l’UE+ qui peuvent répondre de manière adéquate à un ou plusieurs besoins recensés.