Orientations

Introduction

Le guide fournit à l’utilisateur des lignes directrices supplémentaires et des bonnes pratiques sur la manière de procéder de manière adéquate à une orientation spécifique, les conditions que doit remplir un processus d’orientation, les choses à faire et à ne pas faire, ainsi que des références aux mécanismes d’orientation existants. Le guide peut être adapté au contexte national et/ou aux mécanismes d’orientation existants afin de soutenir les efforts déployés par les autorités pour garantir la réalisation des droits humains des personnes vulnérables ayant besoin d’une protection internationale. 

Qu’est-ce qu’un mécanisme d’orientation? 

Il s’agit d’un mécanisme visant à identifier, protéger et aider les personnes ayant des besoins particuliers par le biais d’une orientation vers les services compétents, et à impliquer les autorités publiques et la société civile concernées.1. Différents pays ont mis en place des mécanismes de renvoi afin de soutenir la coordination des efforts visant à protéger les droits humains des individus. 

La boîte à outils «Orientation» comprend des formulaires qui peuvent être adaptés et utilisés pour faciliter les mécanismes d’orientation au niveau national ou infranational. Ce guide ne pouvant être considéré comme une formation complète visant à faciliter l’orientation, il est recommandé aux autorités nationales de veiller à ce que les utilisateurs disposent des compétences et des aptitudes nécessaires et reçoivent une formation sur l’identification et l’orientation des personnes ayant des besoins particuliers, conformément au droit international et national. En outre, les autorités nationales devraient veiller à ce que toutes les personnes concernées respectent les codes de conduite respectifs.

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  La définition opérationnelle d’un mécanisme d’orientation par l’EASO est la suivante: un mécanisme visant à identifier, protéger et aider les personnes ayant des besoins particuliers au moyen d’une orientation, et impliquant les autorités publiques compétentes et la société civile. Cette définition s’appuie sur celle de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) du mécanisme national d’orientation des victimes de la traite des êtres humains.

Principes directeurs

Le guide doit être mis en œuvre conformément aux principes suivants. 

Non-discrimination

Respecter le principe de non-discrimination signifie veiller à ce que les individus ne soient pas victimes de discrimination (par exemple, maltraitance ou privation de services) en raison de leurs caractéristiques individuelles ou du groupe auquel ils appartiennent (par exemple, sexe, âge, milieu socio-économique, race, religion, origine ethnique, handicap, orientation sexuelle ou identité de genre, expression de genre ou caractéristiques sexuelles).

L’intérêt supérieur de l’enfant

L’«intérêt supérieur de l’enfant» englobe la sécurité physique et émotionnelle de l’enfant (son bien-être) ainsi que son droit au développement 2. Conformément à l’article 3 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE), l’intérêt supérieur de l’enfant doit être au cœur de toutes les décisions et actions prises, et doit guider les critères de sélection des prestataires de services, en gardant à l’esprit que ceux-ci doivent disposer de politiques et de normes pertinentes en matière de protection de l’enfance pour guider leur travail et leurs normes éthiques 3.

Pour travailler avec des enfants

• Travailler avec des enfants, en particulier ceux qui sont touchés par des crises humanitaires, non accompagnés ou victimes d’exploitation, nécessite une formation spécialisée dans la protection de l’enfance et les techniques d’entretien adaptées aux enfants, sans quoi les besoins des enfants risquent de ne pas être identifiés et pris en compte de manière adéquate.
• Assurez-vous d’avoir connaissance des services pour les enfants proposés dans votre région à partir de la carte des services pour orienter l’enfant.
• Si vous ne savez pas comment faire passer l’intérêt supérieur de l’enfant au premier plan ou si vous identifiez des problèmes liés à la protection de l’enfance (maltraitance, négligence, exploitation, etc.), orientez l’enfant vers un spécialiste de la protection de l’enfance.
• Veillez à respecter les protocoles et les lois nationaux. De nombreux pays ont mis en place des obligations de signalement en matière de maltraitance des enfants, qui imposent de signaler les cas présumés de maltraitance des enfants aux autorités nationales chargées de l’application de la loi.
• Fournissez des services adaptés à la culture (par exemple, implication de médiateurs culturels, sensibilisation des prestataires de services aux expériences des demandeurs d’asile/réfugiés et aux conditions dans leur pays d’origine, adaptation des supports d’information aux différentes diversités culturelles afin d’en améliorer la portée; évitez la stigmatisation ou la perpétuation des stéréotypes lors de la prestation de services). Tenir compte des spécificités culturelles signifie être conscient des différents contextes culturels et comprendre les différences.

Ne pas nuire

Cela signifie qu’il faut veiller à ce que les mesures et interventions destinées à aider les personnes ayant des besoins particuliers ne les exposent pas à un préjudice supplémentaire ou au risque d’un préjudice supplémentaire. Il faut veiller à ce que les décisions prises, les mesures adoptées ou la collecte, le stockage ou le partage d’informations ne causent aucun préjudice aux personnes concernées. Les acteurs doivent éviter la victimisation secondaire des victimes de violence en créant un environnement favorable où les droits des victimes sont respectés, leur sécurité est assurée et elles sont traitées avec dignité et respect. Pour toutes les personnes, évitez les entretiens répétitifs inutiles et la multiplicité des intervenants qui sollicitent la personne pour obtenir les mêmes informations. 

Protection des informations 

La confidentialité est liée au partage d’informations sur la base du besoin d’en connaître et avec le consentement éclairé de la personne concernée dans un but spécifique. Le terme «besoin d’en connaître» désigne la limitation des informations sensibles et identifiables collectées et leur partage uniquement avec les personnes qui en ont besoin pour fournir un soutien ou une assistance, c’est-à-dire le moins de personnes possible. La protection des informations et des données collectées doit être adéquate, pertinente et proportionnée à cette ou ces finalités spécifiques. 

L’obligation de respecter la confidentialité s’applique à toutes les personnes concernées, y compris les prestataires de services et les interprètes, entre autres, afin de protéger les informations recueillies sur les demandeurs et de veiller à ce qu’elles ne soient accessibles qu’avec le consentement du demandeur et uniquement dans un but spécifique. Il est important de noter que la confidentialité est limitée lorsque des problèmes de sécurité sont recensés et qu’il est nécessaire de contacter d’autres prestataires de services pour obtenir de l’aide (par exemple, les professionnels de la santé), ou lorsque la loi impose de signaler les infractions. Ces limites doivent être expliquées au demandeur au début de l’entretien au cours des procédures de consentement ou d’assentiment éclairé. 

Protection des données 

Le traitement 5 des données du demandeur6 est licite si le demandeur a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, ou lorsque cela est nécessaire à la protection des intérêts vitaux du demandeur. L’utilisateur et les prestataires de services doivent traiter les données des demandeurs dans le plein respect de leur législation nationale spécifique en matière de protection des données et conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD)7. 

Consentement éclairé

Par «consentement», on entend toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle le demandeur accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que lui soient transmises les informations minimales nécessaires et que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement.

Dans le cas des enfants, les parents et représentants légaux in loco parentis, sont généralement responsables de donner leur consentement pour que leur enfant bénéficie de services. 

L’âge auquel le consentement parental est nécessaire pour un enfant dépend des lois nationales applicables. 

L’«assentiment éclairé»8 est la volonté exprimée de participer aux services. Pour les enfants plus jeunes qui, par définition, sont trop jeunes pour donner leur consentement éclairé, mais qui sont suffisamment âgés pour comprendre et accepter de participer aux services, on sollicite leur «assentiment éclairé».

 En tout état de cause, comme le prévoit l’article 12 de la CNUDE, les États parties veillent à ce que les enfants capables de discernement aient le droit d’exprimer librement leur opinion sur toute question les concernant, et cette opinion doit être prise en considération au regard de l’âge et du degré de maturité de l’enfant 9.

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  L’article 6 du RGPD définit le traitement de données à caractère personnel comme «la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction» de données à caractère personnel.

• 6

  L’article 4 du RGPD définit les «données à caractère personnel» comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (“personne concernée”); est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale».

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• 8

  «Interagency Guidelines for Case Management and Child Protection», groupe de travail sur la protection de l’enfance, Global Protection Cluster 2014, p. 116.

• 9

  Conformément à l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant, à cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’une organisation approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.

Procédure d’orientation

L’identification et l’orientation

L’orientation, tout comme l’identification et l’évaluation des besoins particuliers, peut avoir lieu à n’importe quel moment de la procédure. Les étapes suivantes de l’orientation doivent être suivies après l’identification et, le cas échéant, après une première évaluation des besoins particuliers. 

1. Expliquez au demandeur l’objectif et les étapes de l’orientation, les raisons pour lesquelles les informations sont collectées, le fait qu’elles ne seront communiquées qu’avec le consentement du demandeur à des fins spécifiques d’orientation, ainsi que les limites de la confidentialité conformément à la législation nationale.
2. Recueillez des données et des informations à caractère personnel pertinentes et proportionnées pour faciliter l’orientation, en utilisant le formulaire d’orientation comme guide.
3. Toutes les informations communiquées lors des contacts avec le demandeur concerné ou reçues d’autres parties doivent être enregistrées de manière à garantir l’efficacité de l’orientation. Le formulaire d’orientation peut être utilisé à cette fin.
4. Les informations obtenues devraient déterminer l’évaluation du niveau de risque du dossier comme étant immédiat, élevé, moyen ou faible, ainsi que le calendrier de l’orientation.
5. Disponibilité et accessibilité des prestataires de services sélectionnés: il convient d’interroger les demandeurs pour savoir s’ils peuvent accéder eux-mêmes aux prestataires de services ou les contacter, ou, s’ils ne le peuvent pas, pour savoir comment les contacter en vue d’un suivi, en tenant compte de l’efficacité, de la commodité et de la sécurité. Si aucune barrière (par exemple, problèmes de mobilité, distance à parcourir pour accéder au service, problèmes de sécurité, besoins d’interprétation, etc.) n’empêche la personne d’accéder à un prestataire de services, celle-ci peut recevoir les informations et les conseils nécessaires pour savoir où et comment accéder au service. Dans la mesure du possible, les personnes ayant des besoins particuliers devraient être habilitées et aidées à accéder elles-mêmes aux services.
6. Obtention du consentement éclairé: le consentement à l’orientation vers des prestataires de services spécifiques et au partage des données nécessaires doit être obtenu auprès du demandeur.
7. Une fois le consentement obtenu, l’orientation vers le prestataire de services adéquat peut être effectuée.

Le prestataire de services qui le reçoit devrait informer l’utilisateur des mesures prises, dans la mesure du possible et s’il y a lieu, et avec le consentement de la personne concernée. Si le prestataire de services qui le reçoit n’est pas en mesure de fournir le service requis, l’utilisateur doit en être informé dès que possible, afin de pouvoir demander de l’aide ailleurs.

Schéma du processus

Le processus, tel que décrit dans la section précédente avec les étapes et les mesures de sécurité nécessaires, est représenté visuellement dans le schéma suivant.

Évaluation des risques 

Une évaluation des risques vous aidera à déterminer la priorité de la réponse nécessaire. Le fait de ne pas recevoir l’aide nécessaire pourrait avoir des conséquences négatives importantes pour le demandeur. Il convient d’en tenir compte lors du calcul du niveau de risque et de l’urgence de l’orientation et du suivi.

Lorsque vous identifiez un risque accru, tenez compte de l’exposition (ou du risque d’exposition) d’une personne à des traumatismes, à des violations des droits humains et à d’autres difficultés et conditions de vie, ainsi que de sa capacité à faire face, des mécanismes de soutien existants et des solutions possibles. 

Lors de l’évaluation du niveau de risque, tenez compte de la fréquence et de l’intensité des expériences passées et actuelles, ainsi que des risques potentiels imminents et de l’existence de mécanismes de soutien dont dispose la personne au sein de sa famille ou de sa communauté jusqu’à ce qu’elle puisse bénéficier du service en question. 

Toutes les informations recueillies devraient être analysées de manière globale afin d’évaluer le niveau de risque auquel est confrontée la personne concernée.

Le graphique suivant illustre une analyse de base des éléments de risque. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une évaluation complète, ce document vise à fournir des orientations et des paramètres pour traiter la priorité de la réponse nécessaire. 

Graphique 1. Évaluation du niveau de risque en fonction de la gravité et de la probabilité du préjudice en cas d’absence de mesures.

Pour évaluer ces conséquences et comprendre l’urgence des mesures à prendre, vous devez tout d’abord examiner la probabilité de causer un préjudice (axe horizontal) lorsque le demandeur ne bénéficie pas d’une aide adaptée pour répondre à des besoins spécifiques. La probabilité est mesurée sur une échelle de 1 à 5, où 1 correspond à «peu probable» et 5 à «certaine».

Évaluez ensuite la gravité des blessures (axe vertical) qui pourraient survenir si l’aide n’était pas fournie. Dans ce cas, la gravité est mesurée à l’aide d’une échelle de 2 à 5, où 2 correspond à aucune atteinte et 5 à l’atteinte la plus grave. En multipliant la probabilité par la gravité, on obtient une cote de risque, qui, dans cet exemple, est un nombre compris entre 2 et 25.

En fonction de la couleur correspondante et de la cote de risque calculée indiquée dans le graphique 1, passez au graphique 2 et évaluez le niveau de réponse. La priorité accordée à l’action à entreprendre atténuera la probabilité ou la gravité d’une conséquence négative si une aide adaptée n’est pas fournie pour répondre aux besoins du demandeur.

Le résultat de l’évaluation précédente peut être consigné dans le formulaire d’orientation afin de refléter la priorité de la réponse requise dans le cas spécifique.

Les personnes ayant des besoins particuliers qui ne sont pas confrontées à un risque accru et/ou qui n’ont pas de besoins complexes nécessitant une intervention urgente doivent être informées des services disponibles pour répondre aux besoins identifiés. Les personnes qui en sont capables devraient être encouragées à accéder elles-mêmes aux services: l’orientation ne serait alors plus nécessaire. 

Les personnes ayant des besoins particuliers, celles ayant des besoins complexes nécessitant une action urgente ou une bonne coordination des services d’aide, doivent être orientées vers des organismes partenaires/prestataires de services pour la gestion de leur dossier ou pour bénéficier d’une aide spécialisée.

Les cas à haut risque nécessitant une intervention immédiate ou urgente doivent être signalés par téléphone et faire l’objet d’un suivi. 
 

Graphique 2. Évaluation du niveau de réponse

À faire et à ne pas faire

Orientations complémentaires et liens pertinents

Exemples de mécanismes et modèles de POS

• HCR, Plan d’action en dix points, Mechanisms for screening and referral (Mécanismes de filtrage et d’orientation), mise à jour de 2016. https://www.unhcr.org/publications/manuals/5846d0207/10-point-plan-action-2016-update-chapter-5-mechanisms-screening-referral.html
• Comité Helsinki hongrois, Short guide on the support and care of asylum seeking torture victims (Bref manuel relatif à l’aide et aux soins à apporter aux demandeurs d’asile victimes de torture), 15 mai 2017. https://www.helsinki.hu/en/short-guide-on-the-support-and-care-of-asylum-seeking-torture-victims/
• OIM, IOM Guidance on referral mechanisms: for the protection and assistance of migrants vulnerable to violence, exploitation and abuse, and victims of trafficking (Orientations de l’OIM sur les mécanismes d’orientation: pour la protection et l’aide aux migrants vulnérables à la violence, à l’exploitation et à la maltraitance, et aux victimes de la traite des êtres humains), 2020. https://publications.iom.int/system/files/pdf/iom_guidance_on_referral.pdf
• HCR, The Heightened Risk Identification Tool (User Guide) [Outil d’identification des situations de risque accru (guide de l’utilisateur], juin 2010, deuxième édition.
• UNHCR Heightened Risk Identification Tool (Outil d’identification des situations de risque accru du HCR)
• HCR et IDC, Vulnerability Screening Tool (Outil d’examen de la vulnérabilité), 2016. https://www.unhcr.org/protection/detention/57fe30b14/unhcr-idc-vulnerability-screening-tool-identifying-addressing-vulnerability.html